Politique de confidentialité

1. Informations générales

Cette politique décrit la façon dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site www.argos-veterinaire.com (le « Site ») et les services auxquels il donne accès : prise de rendez-vous, empreinte bancaire, espace client, boutique, communications de votre clinique.

Qui est responsable de vos données ?

• Groupe Argos, SAS au capital de 5 759 674,74 €, dont le siège est au 10 cours de Gourgue, 33000 Bordeaux (SIREN 852 299 759). Groupe Argos édite le Site et est responsable des traitements liés au Site.
• Les sociétés qui exploitent les cliniques Argos (Argos Vétérinaire Atlantique, Méditerranée, Île-de-France – Nord – Est et AURA). Elles sont responsables des données liées à vos rendez-vous, à vos soins et à l'empreinte bancaire.
• ClubVET, filiale de Groupe Argos, pour la boutique en ligne et l'espace client, accessibles sur clubvetshop.fr. ClubVET dispose de sa propre politique de confidentialité et de son propre délégué à la protection des données (dpo@clubvet.fr).

Selon le traitement, vos données relèvent de Groupe Argos, de la société qui exploite votre clinique, ou des deux ensemble.

Groupe Argos est seul responsable des traitements suivants :

• le fonctionnement technique et la sécurité du Site ;
• la mesure d’audience du Site et la gestion de vos choix de cookies ;
• les statistiques d’activité du réseau Argos et l’amélioration de ses services.

La société qui exploite votre clinique est seule responsable des traitements suivants :

• les consultations et les soins apportés à votre animal, ainsi que son dossier médical ;
• la facturation des soins et le paiement sur place ;
• l'empreinte bancaire : prélèvement éventuel en cas d’absence, puis traitement de vos contestations ;
• vos réclamations sur une prestation vétérinaire ;
• les restrictions d'accès à la prise de rendez-vous en ligne décidées par la clinique (voir section 3).

Groupe Argos et la société qui exploite votre clinique sont responsables conjoints des traitements suivants :

• la prise de rendez-vous en ligne : Groupe Argos fournit l’outil, votre clinique gère son agenda et vos rendez-vous ;
• les demandes envoyées depuis le formulaire de contact : Groupe Argos les reçoit, la clinique choisie vous répond ;
• les rappels de soins, les conseils de prévention, les enquêtes de satisfaction et les offres de votre clinique. Ils sont envoyés depuis un outil commun géré par Groupe Argos, à partir des informations de votre clinique ;
• la mesure de l’ouverture de ces e-mails.

ClubVET est seul responsable de votre espace client et de la boutique en ligne (clubvetshop.fr), selon sa propre politique de confidentialité.

Quelle que soit la société concernée, le DPO du Groupe Argos est votre interlocuteur unique pour exercer vos droits (section 6).

Délégué à la protection des données (DPO) : Groupe Argos a désigné un délégué à la protection des données externe, la société Witik. Vous pouvez le joindre par e-mail à dpo@argos-veterinaire.com, par notre formulaire en ligne, ou par courrier à Groupe Argos – Délégué à la protection des données, 10 cours de Gourgue, 33000 Bordeaux.

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons uniquement les données nécessaires à chaque service :

• identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse si nécessaire ;
• données relatives à votre animal : nom, espèce, race, âge, motif du rendez-vous, rappels de soins ;
• rendez-vous : clinique, date, motif, présence ou absence ;
• empreinte bancaire : statut et montant de la pré-autorisation et, le cas échéant, du prélèvement. Le numéro de carte est conservé uniquement par Stripe ;
• espace client et achats : historique des rendez-vous en ligne et des commandes, points de fidélité ;
• échanges avec nous : clinique choisie, objet et contenu de vos messages, réponses aux questionnaires de satisfaction ;
• interactions avec nos e-mails : ouverture et clics, lorsque vous l'avez accepté (voir section 3) ;
• données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, collectées via des cookies selon vos choix (voir la politique cookies).

Ces données sont collectées directement auprès de vous (formulaire de contact, réservation, espace client) ou proviennent du dossier de votre animal tenu par votre clinique (pour les rappels de soins) et de notre prestataire de paiement (statut de l'empreinte bancaire). Merci de ne pas indiquer d'informations sensibles vous concernant (par exemple sur votre santé) dans les champs libres des formulaires.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD. Les informations de santé de votre animal ne sont pas des données de santé au sens du RGPD.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Le détail figure dans le tableau de la section 7. En résumé :

• Répondre à vos demandes envoyées depuis le formulaire de contact, sur la base de notre intérêt légitime à répondre aux visiteurs. Sans vos coordonnées, nous ne pouvons pas vous répondre, mais vous gardez l'accès au Site.
• Gérer vos rendez-vous : réservation, confirmation, rappel, modification. C'est l'exécution du contrat conclu lors de la réservation. Sans ces données, la réservation en ligne est impossible, mais vous pouvez appeler la clinique.
• Gérer l'empreinte bancaire, en exécution du contrat. Sans elle, la réservation en ligne des prestations concernées n'est pas possible, mais la réservation par téléphone reste possible.
• Gérer votre espace client (rendez-vous, achats, fidélité), en exécution des CGU.
• Vous envoyer les rappels de soins de votre animal (vaccins, traitements, visites de suivi) et des conseils de prévention de votre clinique. Base : l'intérêt légitime de votre clinique, pour des soins analogues à ceux dont vous avez déjà bénéficié. Vous pouvez vous y opposer lorsque vos coordonnées sont recueillies, puis à tout moment, grâce au lien de désinscription ou à la mention « STOP » présents dans chaque message.
• Vous envoyer des offres et actualités :
  • avec votre consentement si vous n'êtes pas client ;
  • pour des produits ou services analogues à ceux déjà achetés, sauf opposition de votre part.
  • Chaque message contient un lien de désinscription.
• Mesurer la satisfaction après un rendez-vous, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment via le lien présent dans chaque questionnaire.
• Mesurer l'ouverture de nos e-mails et les clics sur leurs liens (pixels de suivi), avec votre consentement, recueilli par une case distincte au moment où vous nous communiquez votre adresse. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans vous désabonner de nos e-mails. Pour les seuls e-mails liés à un service que vous avez demandé (confirmation ou rappel de rendez-vous, par exemple), nous mesurons uniquement leur bonne délivrance, sur la base de notre intérêt légitime.
• Gérer les restrictions d'accès à la prise de rendez-vous en ligne, en cas de rendez-vous non honorés à répétition, de réservations fictives ou de comportement inapproprié en clinique, sur la base de l'intérêt légitime de votre clinique. La décision est prise par l'équipe de la clinique, jamais de façon automatique : vous en êtes informé et pouvez la contester auprès de la clinique ou du DPO.
• Analyser et améliorer nos services, par des statistiques et une segmentation de la clientèle, sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à la segmentation. La mesure d'audience du Site repose sur votre consentement (cookies).
• Sécurité du Site, prévention de la fraude et respect de nos obligations légales, sur la base de l'obligation légale et de l'intérêt légitime.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui en ont besoin :

• les équipes de votre clinique ;
• les équipes habilitées de Groupe Argos : relation client, digital, data ;
• ClubVET, pour l'espace client et la boutique ;
• nos prestataires, qui agissent sur nos instructions et sont tenus contractuellement à la sécurité et à la confidentialité des données :

Certains acteurs utilisent aussi des données pour leurs propres finalités, en tant que responsables de traitement distincts : Stripe pour la prévention de la fraude et ses obligations réglementaires, Mon Rendez Vous Veto pour votre compte sur son service, Meta et Google lorsque vous acceptez l'affichage des publications Instagram ou de la carte Google Maps. Leurs politiques de confidentialité décrivent l'usage qu'ils font de vos données.

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités qui en font la demande dans un cadre légal, ainsi qu'aux professions réglementées qui en ont besoin pour nos obligations légales : commissaires aux comptes, avocats.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les transmettons pas à des partenaires commerciaux sans votre consentement.

Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires (Google, Stripe, Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces sociétés adhèrent, et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Si un prestataire traite des données dans un pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, le transfert repose sur cette décision d'adéquation. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à dpo@argos-veterinaire.com.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données sont conservées pendant les durées indiquées pour chaque traitement dans le tableau de la section 7. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être conservées plus longtemps, dans une archive à accès restreint, lorsque la loi l’impose (par exemple les pièces comptables) ou pour la défense de nos droits en cas de litige, pendant la durée de prescription applicable.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• retirer votre consentement à tout moment, quand le traitement repose sur celui-ci ;
• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• les effacer, dans les cas prévus par la loi ;
• limiter leur traitement ;
• vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment, sans avoir à vous justifier, à la prospection, y compris au profilage lié à la prospection, ainsi qu'au suivi de l'ouverture de nos e-mails ;
• la portabilité, quand le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

• Par e-mail : dpo@argos-veterinaire.com.
• Par formulaire en ligne : app.witik.io/fr/form/groupe-argos/vos-droits.
• Par courrier : Groupe Argos – Délégué à la protection des données, 10 cours de Gourgue, 33000 Bordeaux.

Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une demande faite pour le compte d'une autre personne doit être accompagnée d'un mandat.

Pour ne plus recevoir nos e-mails ou SMS, vous pouvez aussi utiliser le lien de désinscription présent dans chaque message. Un lien distinct, également présent dans chaque e-mail, vous permet de refuser le suivi de leur ouverture sans vous désabonner.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7. Synthèse des traitements

8. Sécurité

Groupe Argos et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• accès limités aux personnes habilitées ;
• prestataires engagés contractuellement ;
• procédure de gestion des violations de données.

En cas de violation présentant un risque pour vous, vous en êtes informé dans les conditions prévues par la loi.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Les modifications importantes sont signalées sur le Site.