Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.argos-veterinaire.com (ci-après le « Site »), édité par le Groupe Argos, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l’adresse www.argos-veterinaire.com (ci-après le « Site ») est édité par le Groupe Argos, société immatriculée en France, dont les informations légales sont disponibles sur le site www.pappers.fr.

Le Groupe Argos agit en tant qu’opérateur de services digitaux pour le compte de cliniques vétérinaires membres de son réseau.

Directeur de publication : Groupe Argos

Contact : digital@argos-veterinaire.com

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@argos-veterinaire.com

Hébergement : Odoo.sh

2. Objet et champ d'application  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par toute personne naviguant sur celui-ci (ci-après « l’Utilisateur »).

Le Site a pour finalité de :

• présenter les cliniques vétérinaires du réseau Argos
• faciliter la prise de rendez-vous
• permettre l’accès à des services proposés par des partenaires
• orienter les utilisateurs vers des services vétérinaires et produits adaptés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site 

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion internet, matériel, etc.) restent à sa charge.

4. Nature des services proposés

4.1 Plateforme de mise en relation avec un établissement vétérinaire :

​Le Site constitue une plateforme permettant de mettre en relation les utilisateurs avec des cliniques vétérinaires.
​Le Groupe Argos n’exerce pas d’activité de soins vétérinaires.
​Les prestations de consultation, de diagnostic et de soins sont exclusivement réalisées par les cliniques vétérinaires, ​qui en assument l’entière responsabilité.

​​4.2 Prise de rendez-vous en ligne :

​Le Site permet d’accéder à un service de prise de rendez-vous opéré par la solution Mon Rendez Vous Veto.

​Dans ce cadre :

• • l’Utilisateur réserve un créneau directement auprès d’une clinique
  • la confirmation du rendez-vous est gérée par le prestataire

​Dans certains cas, une empreinte bancaire peut être demandée afin de limiter les rendez-vous non honorés.

4.3 ​Prise de rendez-vous en ligne avec empreinte bancaire :

​Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, certaines prestations proposées par les cliniques du réseau Argos Vétérinaire peuvent nécessiter la mise en place d’une empreinte bancaire.

​ ​Principe de l’empreinte bancaire

​ ​L’empreinte bancaire correspond à une pré-autorisation réalisée sur la carte bancaire de l’utilisateur au moment de la prise de rendez-vous.

​ ​Cette pré-autorisation permet de garantir le respect du rendez-vous réservé.

​ ​Aucune somme n’est débitée au moment de la réservation.

​ ​Conditions d’application

​ ​Le montant de l’empreinte bancaire est indiqué de manière transparente à l’utilisateur avant la validation du rendez-vous.

​ ​L’empreinte bancaire peut être utilisée uniquement dans les cas suivants :

• • • non-présentation au rendez-vous
• • • annulation tardive (selon les conditions précisées lors de la prise de rendez-vous)

​ ​En dehors de ces situations, aucun prélèvement n’est effectué.

​ ​Paiement de la prestation

​ ​Le règlement de la consultation ou des soins reste dû le jour du rendez-vous auprès de la clinique, selon les moyens de paiement acceptés sur place.

​ ​L’empreinte bancaire ne constitue pas un paiement anticipé.

​ ​Données bancaires et sécurité

​ ​Les données bancaires saisies lors de la prise d’empreinte sont traitées de manière sécurisée par un prestataire de paiement certifié (Stripe).

​ ​Ces données :

• • • ne sont jamais accessibles ni stockées par Argos Vétérinaire ou les cliniques
• • • sont protégées selon les standards de sécurité en vigueur (notamment protocole SSL et authentification forte type 3D Secure)

​ ​Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Stripe.

​ ​Engagement de l’utilisateur

​ ​En validant une empreinte bancaire, l’utilisateur :

• • • reconnaît avoir pris connaissance des conditions associées à son rendez-vous
• • • accepte que tout ou partie du montant puisse être prélevé en cas de non-respect des conditions (absence ou annulation tardive)

4.4 Service Click&Collect et espace client :

​Le Site redirige vers des services opérés par ClubVetShop permettant :

• • la création et gestion d’un compte client
  • l’achat de produits
  • le paiement en ligne
  • le retrait en clinique (Click & Collect)

​Ces services sont entièrement gérés par ClubVetShop.

​À ce titre :

• • les transactions sont réalisées via leur infrastructure
  • les paiements sont sécurisés via Stripe
  • les données clients sont hébergées et traitées par ClubVetShop

​Le Groupe Argos n’intervient pas dans l’exécution des ventes.

5. Rôle et responsabilité du Groupe Argos 

Le Groupe Argos agit exclusivement en qualité de :

• éditeur du Site
• opérateur technique
• facilitateur de mise en relation

Le Groupe Argos n’est pas :

• fournisseur de soins vétérinaires
• vendeur des produits proposés
• prestataire de paiement

En conséquence, la responsabilité du Groupe Argos ne saurait être engagée :

• en cas de litige entre un utilisateur et une clinique vétérinaire
• en cas de mauvaise exécution d’une prestation
• en cas de problème lié à une commande ou un paiement
• en cas de dysfonctionnement des services opérés par des partenaires

6. Obligations de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lorsqu’il utilise les services
• ne pas perturber le fonctionnement du Site
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites
• respecter les rendez-vous pris auprès des cliniques

En cas de non-respect, l’accès aux services pourra être restreint.

7. Responsabilité relative aux contenus

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un avis médical ou vétérinaire
• un diagnostic
• une recommandation personnalisée

L’Utilisateur est invité à consulter un vétérinaire pour toute question liée à la santé de son animal.

8. Fonctionnement technique et disponibilité

Le Groupe Argos met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, il ne peut garantir :

• une disponibilité continue
• l’absence d’erreurs
• l’absence de failles de sécurité

Le Groupe Argos ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du Site ou à une indisponibilité temporaire.

9. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment via des services opérés par des partenaires.

Ces données peuvent être utilisées à des fins :

• de gestion des services
• d’analyse
• d’amélioration de l’expérience utilisateur
• de communication

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

10. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies, notamment via Google Analytics.
Le consentement des utilisateurs est géré via la plateforme Axeptio.
L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (contenus, marques, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

​

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Groupe Argos ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

13. Modification des CGU

Le Groupe Argos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.